Article 1 LEGIARTI000047581876
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2023
NatureArrêté
Signé le10 mai 2023
Publié le24 mai 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2309237A
IdentifiantLEGITEXT000047581874
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047581878
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2023).