Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047581876
Texte parentLEGITEXT000047581874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Chargé de mission au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont remplacés par les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe III
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