Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6114-2 et R. 6123-125-2,
Arrête :
La liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2023.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 LISTE DES PRISES EN CHARGE SPÉCIFIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 6123-125-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Peuvent faire l'objet d'une inscription au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens défini à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, les prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation suivantes :
Libellé |
|---|
Equipes mobiles d'expertise en réadaptation (EMER) neuro-locomotrice |
La prise charge en réadaptation neuro-orthopédique |
La prise en charge en service de réadaptation post-réanimation (SRPR) |
La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Neurologique (PREPAN) |
La prise en charge en unités de soins dédiées aux personnes en état de conscience altérée |
La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Respiratoire (PREPAR) |
La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Cardiologique (PREPAC) |
La prise en charge des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébro-lésés |
La prise en charge des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive |
La prise en charge des patients atteints de lésions médullaires |
La prise en charge des patients atteints d'obésité complexe |
La prise en charge des patients amputés, appareillés ou non |
La prise en charge des patients atteints polyhandicapés en structure autorisée à la modalité pédiatrie |
La prise en charge des patients atteints de troubles du langage et des apprentissages en structure autorisée à la modalité pédiatrie |
Fait le 15 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude