Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GÉRY (Frédéric)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 mai 2023

Publié le31 mai 2023

PublicationJORF n°0124 du 31 mai 2023

AutoritéMinistère de la justice

NORJUST2313472D

IdentifiantJORFTEXT000047602910

Référence

Décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GÉRY (Frédéric), JO du 31 mai 2023, NOR JUST2313472D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047602911

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2023, M. Frédéric CHASTENET DE GÉRY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, à compter du 1er juin 2023.

Cité par 1 texte

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