Article 1 JORFARTI000054191447
M. Frédéric CHASTENET DE GERY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GERY (Frédéric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 2026
Publié le4 juin 2026
PublicationJORF n°0129 du 4 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2611269D
IdentifiantJORFTEXT000054191443
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de l'agence publique pour l'immobilier du ministère de la justice, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GERY (Frédéric) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054191448
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, dont il sera fait mention au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin