Article 1 JORFARTI000047623838
A l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, après la seconde occurrence du mot : « ALPES-MARITIMES », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« AUDE ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2023
NatureArrêté
Signé le1er juin 2023
Publié le3 juin 2023
PublicationJORF n°0127 du 3 juin 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2314976A
IdentifiantJORFTEXT000047623836
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047623840
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
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