Article 1 LEGIARTI000047628510
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2023
NatureArrêté
Signé le1er juin 2023
Publié le3 juin 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2314976A
IdentifiantLEGITEXT000047628508
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047628512
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2023).