Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet : prolongation de l'expérimentation d'une signalisation routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté prévoit la prolongation de l'expérimentation d'un dispositif de signalisation d'une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à gauche de l'autoroute A1, dans le sens Province-Paris. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l'expérimentation ne déroge pas sont pleinement applicables. La signalisation a pour objectif d'indiquer aux usagers, en cas de congestion du trafic routier, qu'une voie est réservée à la circulation de certaines catégories d'usagers, définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-25 et R. 412-7 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;

Considérant le besoin de compléments d'évaluation de nature à permettre une circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité dans le cadre du changement de fonction de la voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, prévu pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,