Article 1 JORFARTI000047636815
Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2023
NatureArrêté
Signé le3 mai 2023
Publié le6 juin 2023
PublicationJORF n°0129 du 6 juin 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRD2307386A
IdentifiantJORFTEXT000047636811
Le ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2022-377 du 17 mars 2022 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial », notamment ses articles 3 à 6 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047636818
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047636824
ANNEXES
ANNEXE 1 TABLEAU DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS
Personnes concernées | Catégories de données | Liste des données collectées |
|---|---|---|
Employeur | Données d'identification | Nom et prénom ou dénomination Courriel Téléphone Adresse de l'établissement d'exécution du contrat Numéro d'identification technique Type d'employeur Employeur spécifique SIRET Effectif total salariés de l'entreprise Code identifiant de la convention collective (IDCC) applicable |
Apprenti | Données d'identification dont le Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) | Nom de naissance Nom d'usage Premier prénom selon l'état civil Sexe Nationalité Date de naissance Lieu de naissance Adresse Téléphone Courriel Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) Numéro d'identification technique |
Données relatives au parcours de formation et parcours professionnel | Caisse de retraite complémentaire- Régime social Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage Situation avant l'entrée en contrat Dernier diplôme ou titre préparé Dernière classe/ année suivie Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé Diplôme ou titre le plus élevé obtenu Déclare être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant Déclare avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise Dénomination de l'employeur et lieu de travail-Nature du contrat de travail Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat Code activité de l'entreprise (NAF) Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage Date de début de formation pratique chez l'employeur Durée hebdomadaire du travail Type de dérogation Numéro du contrat précédent ou du contrat portant l'avenant Date de conclusion Lieu de conclusion Date d'effet de l'avenant Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti Code répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti Dénomination du centre de formation des apprentis responsable Adresse du centre de formation des apprentis responsable Numéro SIRET du centre de formation d'apprentis Code unité administrative immatriculée (UAI) du centre de formation d'apprentis Dénomination du lieu de formation principal Adresse du lieu de formation principal Numéro SIRET du lieu de formation principal Code unité administrative immatriculée (UAI) du lieu de formation principal Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers Date de début de formation en centre de formation des apprentis Date prévue de fin des épreuves ou examens Durée de la formation Spécialité de formation du diplôme ou titre visé par l'alternant Nom de l'organisme en charge du dépôt Date de réception du dossier complet Numéro de dépôt Numéro de gestion interne du déposant SIRET de l'organisme Date de la décision Numéro d'avenant Statut du contrat Date de dépôt du contrat Date d'effet de la rupture Maintien du jeune en centre de formation des apprentis Code motif de la rupture Commentaire sur la rupture | |
Informations d'ordre économique et financier | Salaire brut mensuel à l'embauche Salaire mensuel pendant la période du contrat Nature et montant des avantages en nature éventuels | |
Maître d'apprentissage | Données d'identification | Nom de naissance Prénom Date de naissance Dénomination et adresse de l'employeur Numéro d'identification technique Courriel Emploi occupé Diplôme ou titre le plus élevé obtenu Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu |
Représentant légal | Données d'identification | Nom de naissance Prénom Adresse Numéro d'identification technique Courriel |
Pour tous publics précités | Données de traçabilités | Logs techniques |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000047636825
ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
1° Les personnes et agents habilités par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et ses sous-traitants ;
2° Les personnes et agents habilités par les opérateurs de compétence ;
3° Les personnes et agents habilités par l'agence de services et de paiement ;
4° Les personnes et agents habilités par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
5° Les personnes et agents habilités par les chambres consulaires, dans le cadre de leur mission de médiation autour de l'apprentissage ;
6° Les personnes et agents habilités par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
7° Les personnes et agents habilités par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
8° Les personnes et agents habilités par les organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale.
Annexe
Annexe 3 JORFARTI000047636826
ANNEXE 3 TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Destinataires | Finalités |
|---|---|
Agence nationale de la cohésion des territoires | Suivi des apprentis résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de leurs employeurs et appui aux territoires déficitaires |
Agence de services et de paiement | Versement des aides aux employeurs d'apprentis, gestion des réclamations relatives à ces aides |
Caisse des dépôts et consignations | Alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage La mise en œuvre du partage de données prévu à l'article L. 6353-10 du code du travail |
Chambres consulaires au niveau national | Mission de médiation autour de l'apprentissage |
Conseils régionaux | Contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et financement des centres de formation d'apprentis en fonctionnement et investissement quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient. |
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) | Mise à disposition des données pour la gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) | Évaluation, études et statistiques Réalisation d'enquêtes ciblées sur les individus sortants d'un contrat en alternance |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) | Dans le cadre du pilotage des dispositifs de la politique de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle : Mise en place d'outils de pilotage et d'aide à la décision. Dans le cadre du service dématérialisé « La bonne Alternance » : -l'instruction d'une demande de création d'un espace recruteur pour le compte d'une entreprise ; -l'identification des entreprises particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance ; -la mesure de l'impact du service « La bonne alternance » sur le nombre de conclusion de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation ; Mise à disposition des données pour le tableau de bord de l'apprentissage afin de : -permettre aux pouvoirs publics de piloter au mieux la politique de l'apprentissage nationalement et localement -aider ceux qui peuvent agir à accompagner les apprentis en situation de rupture ou sans contrat -simplifier la délivrance d'informations par les CFA, en utilisant la donnée pour préremplir les enquêtes nationales qui leur sont demandées |
Directions régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et Directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) | Dépôt des contrats d'apprentissage du secteur public non industriel et commercial uniquement, Contrôle de l'exécution des contrats, Contrôle d'organismes de formation Analyse statistique |
La Direction du numérique des ministères sociaux (DNUM) | Dans le cadre du portail dénommé « Fiche commune entreprise » (FCE) : -Facilitation de l'accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre les services (des DREETS et DDETS) |
France Compétences | Accès aux données pour la mission de répartition des fonds auprès des opérateurs de compétences au titre de la péréquation interbranche, ainsi que pour la mission de détermination des niveaux de prise en charge des formations. Contrôle sur les organismes certificateurs |
Les services du ministre chargé de l'éducation ; les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur | Lutte contre le décrochage scolaire et identification des jeunes soumis à l'obligation de formation. Alimentation du téléservice dénommé « Affelnet » sur l'inscription d'un individu dans un Centre de Formation d'Apprentis Alimentation du téléservice dénommé « Parcoursup » sur l'inscription d'un individu dans une université ou un établissement dispensant des formations d'enseignement supérieur |
Les services du ministre chargé des finances-Direction du Budget | Définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire de l'Etat ainsi que des outils de pilotage de ces politiques ; Programmation pluriannuelle de mise en œuvre de ces politiques et proposition, à ce titre, d'évolutions de politiques publiques compatibles avec cette programmation. |
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) | Le traitement dénommé « Sirius » a pour finalités de questionner des apprentis et des maîtres d'apprentissage sur les formations et de permettre la diffusion en ligne de ces avis sur leur expérience d'apprentissage, grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif, afin de contribuer à l'information sur l'apprentissage et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. |
Opérateurs de compétences | La réalisation des statistiques par les observatoires des opérateurs de compétence |
Organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale | A des fins de gestion de la retraite de l'apprenti et des cotisations sociales |
Annexe
Annexe 4 JORFARTI000047636828
ANNEXE 4 TRAITEMENT POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Traitements pouvant alimenter le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial | Finalités du traitement |
Traitement automatisé relatif aux données transmises par les opérateurs de compétences dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage | Le dépôt et l'instruction du dossier |
Traitement automatisé relatif aux données transmises dans le cadre de la conclusion de contrats d'apprentissage avec des employeurs publics | La transmission, le dépôt et l'instruction du dossier |
Portail de service « Mes démarches emploi et formation » | La prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les organismes concernés |
Annexe
Annexe 5 JORFARTI000047636829
ANNEXE 5
TRAITEMENT POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Traitement pouvant alimenter le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial | Finalités |
|---|---|
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement (ASP) | Le versement des aides aux employeurs d'apprentis, la gestion des réclamations relatives à l'aide. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) | L'évaluation, les études et les statistiques ainsi que la réalisation d'enquêtes ciblées sur les individus sortants d'un contrat en alternance. |
Le traitement de données à caractère personnel « système d'information décisionnel » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) | La mise en place d'outils de pilotage et d'aide à la décision, la réalisation d'enquêtes nominatives ciblées. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) | Le suivi des apprentis résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de leurs employeurs et l'appui aux territoires déficitaires. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations | L'alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations | La mise en œuvre du partage de données prévu à l'article L. 6353-10 du code du travail. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les chambres consulaires au niveau national | L'exercice de leur mission de médiation au niveau national autour de l'apprentissage. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Conseils régionaux | La contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et le financement des centres de formation d'apprentis, en fonctionnement et investissement lorsque des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Centre Nation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) | La gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales. |
Les traitements de données à caractère personnel dénommé SIRIUS mis en œuvre par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) | Le traitement « Sirius » a pour finalités de questionner des apprentis et des maîtres d'apprentissage sur les formations et de permettre la diffusion en ligne de ces avis sur leur expérience d'apprentissage, grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif, afin de contribuer à l'information sur l'apprentissage et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les DREETS et les DDETS | Le dépôt des contrats d'apprentissage, le contrôle de l'exécution des contrats et des organismes de formation ainsi que l'analyse statistique. |
Traitement de données à caractère personnel dénommé « Fiche Commune Entreprise (FCE) » mis en œuvre la Direction du numérique des ministères sociaux (DNUM) | Faciliter l'accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre les services (des DREETS et DDETS). |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par France Compétences | Assurer la répartition des fonds auprès des opérateurs de compétences au titre de la péréquation interbranches, ainsi que pour déterminer les niveaux de prise en charge des formations. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les services du ministre chargé de l'éducation ; les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; dont les téléservices dénommés « Affelnet » et « Parcoursup » | Lutter contre le décrochage scolaire et identifier des jeunes répondant à l'obligation de formation, alimenter le téléservice dénommé « Affelnet » sur l'inscription d'un individu dans un centre de formation d'apprentis et le téléservice dénommé « Parcours sup » sur l'inscription d'un individu dans une université ou un établissement dispensant des formations d'enseignement supérieur. |
Les traitements de données à caractère personnel « La Bonne Alternance » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) | L'instruction d'une demande de création d'un espace recruteur pour le compte d'une entreprise. L'identification des entreprises particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance. La mesure de l'impact du service « La bonne alternance » sur le nombre de conclusion de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation. |
Les traitements de données à caractère personnel « Tableau de bord » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) | Permettre aux pouvoirs publics de piloter au mieux la politique de l'apprentissage nationalement et localement. Aider ceux qui peuvent agir à accompagner les apprentis en situation de rupture ou sans contrat. Simplifier la délivrance d'informations par les CFA, en utilisant la donnée pour pré-remplir les enquêtes nationales qui leur sont demandées. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les opérateurs de compétences | La réalisation des statistiques par les observatoires des opérateurs de compétence. |
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale | La gestion de la retraite de l'apprenti et des cotisations sociales. |
Traitement mis en œuvre par les services du ministre chargé des finances-Direction du Budget | Définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire de l'Etat ainsi que des outils de pilotage de ces politiques ; Programmation pluriannuelle de mise en œuvre de ces politiques et proposition, à ce titre, d'évolutions de politiques publiques compatibles avec cette programmation. |
Fait le 3 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
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