Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2023/946 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et l’alignement de ladite directive sur les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le10 mai 2023
Publié le15 mai 2023
PublicationJOUE L 128 du 15 mai 2023
NOR32023L0946
IdentifiantJORFTEXT000047655466
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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°2003-25 du 14 avril 2003, v. init. · modification
Arrêté du 24 janvier 2025, v. init. · transposition