Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2023
NatureArrêté
Signé le6 juin 2023
Publié le11 juin 2023
PublicationJORF n°0134 du 11 juin 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2315583A
IdentifiantJORFTEXT000047664454
RéférenceArrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur, JO du 11 juin 2023, NOR IOMA2315583ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047664458

L'annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif à la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de chef des services techniques, les lignes :

«


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois à forte responsabilité

Nombre d'emplois de chef des services techniques

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Sous-direction des affaires immobilières-bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie

Chef du pôle synthèse

40

-

1

»

sont remplacés par les lignes :

«


Directions et services

Fonctions

Points de NBI

Nombre d'emplois à forte responsabilité

Nombre d'emplois de chef des services techniques

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Sous-direction des affaires immobilières-bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile

40

-

1

»

2° A l'annexe II de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé, dans le tableau relatif à la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur accédant à l'échelon spécial, les lignes :

«


Directions et services

Désignation de l'emploi

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Sous-direction des affaires immobilières

Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.

»

sont remplacés par les lignes :

«


Directions et services

Désignation de l'emploi

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Sous-direction des affaires immobilières

Chef de la cellule des méthodes et de la synthèse

»

Article 2 JORFARTI000047664459

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines, J.-P. Legueult

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047664454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).