Article 1 LEGIARTI000047666149
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2022
Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2023
NatureArrêté
Signé le6 juin 2023
Publié le11 juin 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2315583A
IdentifiantLEGITEXT000047666145
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047666151
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines, J.-P. Legueult
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2023).