Arrêté du 6 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047666149
Texte parentLEGITEXT000047666145
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif à la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de chef des services techniques, les lignes :

2. «

3. Directions et services

4. Fonctions

5. Points de NBI

6. Nombre d'emplois à forte responsabilité

7. Nombre d'emplois de chef des services techniques

8. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

9. Sous-direction des affaires immobilières-bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie

10. Chef du pôle synthèse

11. 40

12. -

13. 1

14. »

15. sont remplacés par les lignes :

16. «

17. Directions et services

18. Fonctions

19. Points de NBI

20. Nombre d'emplois à forte responsabilité

21. Nombre d'emplois de chef des services techniques

22. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

23. Sous-direction des affaires immobilières-bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile

24. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile

25. 40

26. -

27. 1

28. »

29. 2° A l'annexe II de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé, dans le tableau relatif à la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur accédant à l'échelon spécial, les lignes :

30. «

31. Directions et services

32. Désignation de l'emploi

33. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

34. Sous-direction des affaires immobilières

35. Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.

36. »

37. sont remplacés par les lignes :

38. «

39. Directions et services

40. Désignation de l'emploi

41. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

42. Sous-direction des affaires immobilières

43. Chef de la cellule des méthodes et de la synthèse

44. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 mars 2022
    Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047666149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.