Article 1 JORFARTI000047704424
M. Thierry Mandon est nommé secrétaire général du Conseil national du commerce pour une durée de trois ans.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination du secrétaire général du Conseil national du commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 2023
Publié le21 juin 2023
PublicationJORF n°0142 du 21 juin 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2316573A
IdentifiantJORFTEXT000047704422
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047704425
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2023.
Olivia Grégoire