Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension ou des interventions à leurs salariés dans le domaine de la basse tension (BT). Objet : actualisation des références des normes applicables à ces travaux ou interventions. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française . Références : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 4544-8 du code du travail. Le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4544-8 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière ;
Vu l'avis par voie électronique du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 au 13 avril 2023 et du 3 au 12 mai 2023,
Arrêtent :
Au a et b de l'article 8 de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé, les mots : « mai 2017 » sont remplacés par les mots : « février 2023 » et au c et d de ce même article, les mots : « novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « février 2023 ».
Le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le directeur général du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2023.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes, R. Stefanini Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques, S. Colliat
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.