Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension ou des interventions à leurs salariés dans le domaine de la basse tension (BT). Objet : actualisation des références des normes applicables à ces travaux ou interventions. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française . Références : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 4544-8 du code du travail. Le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4544-8 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière ;

Vu l'avis par voie électronique du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 au 13 avril 2023 et du 3 au 12 mai 2023,