Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047726889
Texte parentLEGITEXT000047726885
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a et b de l'article 8 de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé, les mots : « mai 2017 » sont remplacés par les mots : « février 2023 » et au c et d de ce même article, les mots : « novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « février 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2021 : art. 8
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