Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2023
NatureArrêté
Signé le23 juin 2023
Publié le25 juin 2023
PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2023
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2314139A
IdentifiantJORFTEXT000047721046
RéférenceArrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, JO du 25 juin 2023, NOR EAEA2314139ALégifrance →

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d) ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000047721053

Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047721054

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000047721055

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000047721056

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047721059

ANNEXE


Pays

Pourcentage

AFGHANISTAN

0,00 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

- 8,19 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

- 8,19 %

ALBANIE

0,25 %

ALGERIE (Annaba, Constantine)

- 0,31 %

ALGERIE (autres villes)

- 0,31 %

ALLEMAGNE (autres villes)

0,46 %

ALLEMAGNE (Berlin)

0,46 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

0,46 %

ALLEMAGNE (Munich)

0,46 %

ANDORRE

- 1,21 %

ANGOLA

- 2,51 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

- 6,07 %

ARABIE SAOUDITE

- 4,44 %

ARGENTINE

- 7,92 %

ARMENIE

- 1,68 %

AUSTRALIE (autres villes)

- 0,22 %

AUSTRALIE (Sydney)

- 0,22 %

AUTRICHE

1,16 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

1,16 %

AUTRICHE RP (Vienne - OSCE)

1,16 %

AZERBAIDJAN

- 4,18 %

BAHREIN

- 4,58 %

BANGLADESH

- 5,57 %

BARBADE

- 6,07 %

BELGIQUE

0,85 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,85 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,85 %

BELIZE

- 3,40 %

BENIN

0,11 %

BHOUTAN

- 2,45 %

BIELORUSSIE

0,00 %

BIRMANIE

- 3,15 %

BOLIVIE

- 4,86 %

BOSNIE-HERZEGOVINE

0,87 %

BOTSWANA

- 2,06 %

BRESIL (autres villes)

- 1,15 %

BRESIL (Brasilia)

- 1,15 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

- 1,15 %

BRESIL (São Paulo)

- 1,15 %

BRUNEI

0,39 %

BULGARIE

2,14 %

BURKINA FASO

- 0,13 %

BURUNDI

- 1,17 %

CAMBODGE

- 4,26 %

CAMEROUN (autres villes)

0,38 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,38 %

CANADA (autres villes)

- 5,36 %

CANADA (Ottawa)

- 5,36 %

CANADA (Toronto)

- 5,36 %

CANADA (Vancouver)

- 5,36 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

- 5,36 %

CAP-VERT

0,64 %

CHILI

10,00 %

CHINE (Wuhan, Canton)

- 1,40 %

CHINE (autres villes)

- 1,40 %

CHINE (Hong-Kong)

- 4,80 %

CHINE (Pékin)

- 1,40 %

CHINE (Shanghai)

- 1,40 %

CHYPRE

- 1,26 %

COLOMBIE

- 1,38 %

COMORES

0,45 %

CONGO

0,59 %

CONGO RDC (autres villes)

- 2,19 %

CONGO RDC (Kinshasa)

- 2,19 %

COREE DU NORD

0,00 %

COREE DU SUD

0,50 %

COSTA RICA

9,82 %

COTE D'IVOIRE

0,23 %

CROATIE

1,48 %

CUBA

10,00 %

DANEMARK

- 1,00 %

DJIBOUTI

- 3,85 %

DOMINIQUE

- 6,07 %

EGYPTE

- 10,00 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi)

- 3,14 %

EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

- 3,14 %

EQUATEUR

- 3,93 %

ERYTHREE

- 5,52 %

ESPAGNE

- 1,26 %

ESTONIE

- 0,58 %

ESWATINI

- 8,19 %

ETATS-UNIS (Atlanta)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (autres villes)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Boston)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Chicago)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Hawaï)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Houston)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Los Angeles, Vandenberg)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (New York)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Porto Rico)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (San-Diego)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (San Francisco)

- 5,27 %

ETATS-UNIS (Washington, Norfolk, Fort Eustis)

- 5,27 %

ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

- 5,27 %

ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

- 5,27 %

ETHIOPIE

3,55 %

FIDJI

- 0,73 %

FINLANDE

1,49 %

GABON (autres villes)

- 0,69 %

GABON (Libreville)

- 0,69 %

GAMBIE

- 10,00 %

GEORGIE

0,00 %

GHANA

3,96 %

GRECE

- 1,63 %

GRENADE

- 6,07 %

GUATEMALA

- 3,40 %

GUINEE

- 3,09 %

GUINEE EQUATORIALE

- 0,37 %

GUINEE-BISSAO

1,60 %

GUYANA

- 1,12 %

HAITI

- 0,21 %

HONDURAS

- 3,26 %

HONGRIE

10,00 %

INDE (autres villes)

- 3,70 %

INDE (Bangalore)

- 3,70 %

INDE (Bombay, Calcutta)

- 3,70 %

INDE (New Delhi)

- 3,70 %

INDONESIE

- 1,23 %

IRAK (autres villes)

0,00 %

IRAK (Erbil)

0,00 %

IRAN

7,40 %

IRLANDE

0,12 %

ISLANDE

- 2,51 %

ISRAEL

- 6,44 %

ITALIE (autres villes)

2,69 %

ITALIE (Turin)

2,69 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

2,69 %

JAMAIQUE

- 3,34 %

JAPON (autres villes)

1,02 %

JAPON (Tokyo)

1,02 %

JERUSALEM

- 6,44 %

JORDANIE

- 5,47 %

KAZAKHSTAN (autres villes)

0,69 %

KAZAKHSTAN (Astana)

0,69 %

KENYA

- 10,00 %

KIRGHIZSTAN

- 6,65 %

KOSOVO

1,20 %

KOWEIT

- 3,96 %

LAOS

- 2,10 %

LESOTHO

- 9,91 %

LETTONIE

1,30 %

LIBAN

10,00 %

LIBERIA

0,00 %

LIBYE

0,00 %

LITUANIE

1,98 %

LUXEMBOURG

- 1,11 %

MACAO

- 4,80 %

MACEDOINE

1,16 %

MADAGASCAR

- 3,23 %

MALAISIE

- 0,90 %

MALAWI

- 10,00 %

MALDIVES

7,44 %

MALI

0,56 %

MALTE

0,00 %

MAROC (Agadir)

0,75 %

MAROC (autres villes)

0,75 %

MAURICE

- 9,00 %

MAURITANIE

0,90 %

MEXIQUE (Mexico)

0,97 %

MEXIQUE (autres villes)

0,97 %

MOLDAVIE

1,05 %

MONACO

0,29 %

MONGOLIE

- 1,66 %

MONTENEGRO

1,56 %

MOZAMBIQUE

- 2,33 %

NAMIBIE

- 5,00 %

NEPAL

- 2,45 %

NICARAGUA

- 4,19 %

NIGER

- 0,51 %

NIGERIA (Autres villes)

- 3,27 %

NIGERIA (Lagos)

- 3,27 %

NORVEGE (autres villes)

- 7,39 %

NORVEGE (Stavanger)

- 7,39 %

NOUVELLE-ZELANDE

- 1,73 %

OMAN

- 5,89 %

OUGANDA

- 2,96 %

OUZBEKISTAN

- 5,29 %

PAKISTAN (autres villes)

- 10,00 %

PAKISTAN (Karachi)

- 10,00 %

PANAMA

- 4,15 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

- 4,03 %

PARAGUAY

- 3,77 %

PAYS-BAS

- 3,24 %

PEROU

- 2,87 %

PHILIPPINES

0,00 %

POLOGNE

4,16 %

PORTUGAL

0,12 %

QATAR

- 3,91 %

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1,47 %

REPUBLIQUE DOMINICAINE

- 6,36 %

REPUBLIQUE TCHEQUE

4,87 %

ROUMANIE

1,69 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

- 1,41 %

ROYAUME-UNI (Edimbourg)

- 1,41 %

ROYAUME-UNI (Londres)

- 1,41 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

0,00 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

- 1,41 %

RUSSIE (autres villes)

0,00 %

RUSSIE (Moscou)

0,00 %

RUSSIE (Saint-Petersbourg)

0,00 %

RWANDA

- 3,58 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

- 6,07 %

SAINTE-LUCIE

- 6,07 %

SAINT-SIEGE

2,69 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

- 6,07 %

SALVADOR

- 3,69 %

SAO TOME-ET-PRINCIPE

- 2,51 %

SENEGAL

1,29 %

SERBIE

2,04 %

SEYCHELLES

- 1,15 %

SIERRA LEONE

0,00 %

SINGAPOUR

- 0,98 %

SLOVAQUIE

2,62 %

SLOVENIE

0,46 %

SOMALIE

0,00 %

SOUDAN

0,00 %

SOUDAN DU SUD

0,00 %

SRI LANKA

7,44 %

SUEDE

0,52 %

SUISSE (autres villes)

- 0,89 %

SUISSE (Genève)

- 0,89 %

SUISSE (Zurich)

- 0,89 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

- 0,89 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

- 0,89 %

SURINAME

2,95 %

SYRIE

0,00 %

TADJIKISTAN

- 8,07 %

TAIPEI

- 1,83 %

TANZANIE

- 4,56 %

TCHAD

0,59 %

THAILANDE

1,84 %

TIMOR ORIENTAL

- 4,03 %

TOGO

0,10 %

TRINITE-ET-TOBAGO

- 1,12 %

TUNISIE

- 0,95 %

TURKMENISTAN

- 5,00 %

TURQUIE (Ankara)

1,69 %

TURQUIE (autres villes)

1,69 %

TURQUIE (Izmir)

1,69 %

UKRAINE

0,00 %

URUGUAY

- 3,14 %

VANUATU

- 0,40 %

VENEZUELA

0,00 %

VIETNAM

- 2,73 %

YEMEN

0,00 %

ZAMBIE

- 10,00 %

ZIMBABWE

- 1,94 %

Fait le 23 juin 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, C. Bodonyi Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon

Textes cités liens · DILA5

Code du service national (V)

Aller plus loin

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