Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047753138
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE ET EMPLOI |
Montants au 1er juillet 2023
(en euros bruts) |
|---|
Commandant divisionnaire |
660 € |
Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel |
660 € |
Commandant |
454 € |
Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel |
454 € |
Capitaine |
416 € |
Officier stagiaire |
157 € |
Article 2 JORFARTI000047753140
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, le nombre : « 1 080 » est remplacé par le nombre : « 1 188 ».
Article 3 JORFARTI000047753142
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 4 JORFARTI000047753144
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, S. Cazelles Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
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