Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2023
NatureArrêté
Signé le17 juin 2023
Publié le30 juin 2023
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2317933A
IdentifiantJORFTEXT000047753448
RéférenceArrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, JO du 30 juin 2023, NOR ARMH2317933ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047753451

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047753452

L'arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est rapporté.

Article 3 JORFARTI000047753453

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 4 JORFARTI000047753455

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047753457

ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

16

Etat-major des armées

858

2 998

4 919

14 127

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

27

Secrétariat général pour l'administration

22

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

2

5

10

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

1

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Fait le 17 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines, D. Knecht

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Aller plus loin

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