Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
1. Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A abrogé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 17 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines, D. Knecht
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2023).