Arrêté du 17 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 17 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047768105

Texte parentLEGITEXT000047768101

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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