Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047768107
Texte parentLEGITEXT000047768101
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est rapporté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 juin 2023 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.