Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le26 juin 2023
Publié le7 juillet 2023
PublicationJORF n°0156 du 7 juillet 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORPRME2314393A
IdentifiantJORFTEXT000047792998
RéférenceArrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public, JO du 7 juillet 2023, NOR PRME2314393ALégifrance →

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000047793001

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


Désignation de l'emploi
Niveau de responsabilité
Nombre
d'emplois (A)
Nombre de points par emploi (B)
Nombre de points attribués (AxB)

Secrétariat du directeur
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur des stages et de l'accompagnement des élèves
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur de la formation initiale et continue
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur de la recherche
B ou C
1
15
15

Secrétariat du directeur des relations internationales
B ou C
1
15
15

Secrétariat du secrétaire général
B ou C
1
15
15

Chef du département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
A
1
30
30

Chef du département des achats et des affaires juridiques
A
1
25
25

Chargé de la maintenance technique des bâtiments
B ou C
2
10
20

Conseiller en gestion, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
B ou C
1
10
10

Conseiller RH et rémunérations, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
B ou C
5
10
50

Chargé administratif et financier, au département des moyens généraux et du patrimoine
B
2
10
20

Assistant administratif et financier, au département du système d'information et de l'innovation numérique
B ou C
1
10
10

Chargé administratif et financier, au pôle de la coordination administrative et financière
B ou C
1
10
10

Chargé administratif et financier, au département de la formation continue
B ou C
1
10
10

Gestionnaire administratif et comptable, au département de la diversité des talents, des concours et des évaluations
B ou C
1
10
10

Chargé administratif et financier, à la direction des stages et de l'accompagnement des élèves
B ou C
1
10
10

Gestionnaire, chargé de la gestion administrative et financière, à la direction des relations internationales
B ou C
1
10
10

Gestionnaire comptable à l'agence comptable-service facturier
B ou C
5
10
50

TOTAL
29
355

»

Article 2 JORFARTI000047793003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2003-733 du 31 juillet 2003 (M)
Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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