Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 avril 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047800864
En application des dispositions du b de l'article 7 de l'arrêté du 25 juin 2019 susvisé, dans les départements listés à l'annexe 1 du même arrêté, sont listées les communes suivantes :
1. Dans le département des Alpes-Maritimes (13 communes) :
Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cannes, Grasse, La Colle-sur-Loup, Le Cannet, Mougins, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence, Roquefort-les-Pins, Théoule-sur-Mer, Tourettes-sur-Loup, Vallauris ;
2. Dans le département du Var (6 communes) :
Fréjus, La Londe-les-Maures, Les Adrets de l'Esterel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël.
Article 2 JORFARTI000047800865
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux