Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 mai 2024,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Après le mot : « Mougins, », est inséré le mot : « Opio, » ;
b) Après le mot : « Vallauris », est inséré le mot : «, Villeuneuve-Loubet » ;
3° Au 2, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
4° Au début du dernier alinéa, est ajouté le mot : « Bormes-Les-Mimosas, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.