Article 1 LEGIARTI000050063710
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2418209A
IdentifiantLEGITEXT000050063704
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 mai 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050063712
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2024).