Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063710
Texte parentLEGITEXT000050063704
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
3. 2° Au troisième alinéa :
4. a) Après le mot : « Mougins, », est inséré le mot : « Opio, » ;
5. b) Après le mot : « Vallauris », est inséré le mot : «, Villeuneuve-Loubet » ;
6. 3° Au 2, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
7. 4° Au début du dernier alinéa, est ajouté le mot : « Bormes-Les-Mimosas, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2019 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.