Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Article 1 JORFARTI000047811864

L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047811865

A l'article 1er, le mot : « BOUCHES-DU-RHONE » est remplacé par le mot : « BOUCHES-DU-RHÔNE ».

Article 3 JORFARTI000047811867

L'article 2 est ainsi modifié :

Emplois de secrétaire général

1° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ; 2° Le mot : « FINISTERE » est remplacé par le mot : « FINISTÈRE » ; 3° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ; 4° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE » ; 5° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ; 6° Les mots : « ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD » sont remplacés par les mots : « ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD » ;

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

7° Le mot : « ANTONY-BOULOGNE-BILLANCOURT » est remplacé par les mots : « ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT » ; 8° Le mot : « BETHUNE » est remplacé par le mot : « BÉTHUNE » ; 9° Le mot : « BEZIERS » est remplacé par le mot : « BÉZIERS » ; 10° Le mot : « L'HAY-LES-ROSES » est remplacé par le mot : « L'HAŸ-LES-ROSES » ; 11° Le mot : « POINTE-A-PITRE » est remplacé par le mot : « POINTE-À-PITRE » ; 12° Le mot : « VILLEFRANCHE-SUR-SAONE » est remplacé par le mot : « VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE ;

Emplois de directeur de cabinet

13° Les mots : « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS » sont remplacés par les mots : « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS ».

Article 4 JORFARTI000047811880

L'article 3 est ainsi modifié :

Emplois de secrétaire général

1° Le mot : « COTES-D'ARMOR » est remplacé par le mot : « CÔTES-D'ARMOR » ; 2° Le mot : « NOUVELLE-CALEDONIE » est remplacé par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ; 3° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ; 4° Le mot : « PUY-DE-DOME » est remplacé par le mot : « PUY-DE-DÔME » ; 5° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ; 6° Le mot : « SAONE-ET-LOIRE » est remplacé par le mot : « SAÔNE-ET-LOIRE » ; 7° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE » ;

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

8° Le mot : « ALES » est remplacé par le mot : « ALÈS » ; 9° Le mot : « CHALON-SUR-SAONE » est remplacé par le mot : « CHÂLON-SUR-SAÔNE » ; 10° Le mot : « COMPIEGNE » est remplacé par le mot : « COMPIÈGNE » ; 11° Les mots : « LES ANDELYS » sont remplacés par les mots : « LES ANDÉLYS » ; 12° Le mot : « MONTBELIARD » est remplacé par le mot : « MONTBÉLIARD » ; 13° Le mot : « MONTLUCON » est remplacé par le mot : « MONTLUÇON » ; 14° Les mots : « SAINT-PIERRE (REUNION) » sont remplacés par les mots : « SAINT-PIERRE (LA RÉUNION) » ;

Emplois de directeur de cabinet

15° Le mot : « BOUCHES-DU-RHONE » est remplacé par le mot : « BOUCHES-DU-RHÔNE » ; 16° Les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE » sont remplacés par les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE » ; 17° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE ».

Article 5 JORFARTI000047811898

L'article 4 est ainsi modifié :

Emplois de secrétaire général

1° Le mot : « ARDECHE » est remplacé par le mot : « ARDÈCHE » ;

2° Le mot : « CORREZE » est remplacé par le mot : « CORRÈZE » ;

3° Le mot : « DEUX-SEVRES » est remplacé par le mot : « DEUX-SÈVRES » ;

4° Le mot : « DROME » est remplacé par le mot : « DRÔME » ;

5° Le mot : « HAUTE-SAONE » est remplacé par le mot : « HAUTE-SAÔNE » ;

6° Le mot : « HAUTES-PYRENÉES » est remplacé par le mot : « HAUTES-PYRÉNÉES » ;

7° Le mot : « NIEVRE » est remplacé par le mot : « NIÈVRE » ;

8° Le mot : « PYRENÉES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;

9° Le mot : « SAINT-MARTIN-SAINT-BARTHELEMY » est remplacé par les mots : « SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY » ;

10° Les mots : « TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES » sont remplacés par les mots : « TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES » ;

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

11° Le mot : « CERET » est remplacé par le mot : « CÉRET » ;

12° Le mot : « CHATEAUBRIANT-ANCENIS » est remplacé par le mot : « CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS » ;

13° Le mot : « CHATEAULIN » est remplacé par le mot : « CHÂTEAULIN » ;

14° Le mot : « CHATELLERAULT » est remplacé par le mot : « CHÂTELLERAULT » ;

15° Le mot : « FOUGERES-VITRE » est remplacé par le mot : « FOUGÈRES-VITRÉ » ;

16° Les mots : « ILES DU VENT ET ILES SOUS LE VENT » sont remplacés par les mots : « ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT » ;

17° Les mots : « ILES MARQUISES » sont remplacés par les mots : « ÎLES MARQUISES » ;

18° Les mots : « ISSOUDUN ET LA CHATRE » sont remplacés par les mots : « ISSOUDUN ET LA CHÂTRE » ;

19° Les mots : « LA FLECHE » sont remplacés par les mots : « LA FLÈCHE » ;

20° Les mots : « LA TRINITE-SAINT-PIERRE » sont remplacés par les mots : « LA TRINITÉ » ;

21° Le mot : « LARGENTIERE » est remplacé par le mot : « LARGENTIÈRE » ;

22° Le mot : « LESPARRE-MEDOC » est remplacé par le mot : « LESPARRE-MÉDOC » ;

23° Le mot : « LODEVE » est remplacé par le mot : « LODÈVE » ;

24° Le mot : « LUNEVILLE » est remplacé par le mot : « LUNÉVILLE » ;

25° Le mot : « MARMANDE-NERAC » est remplacé par le mot : « MARMANDE-NÉRAC » ;

26° Le mot : « PERONNE » est remplacé par le mot : « PÉRONNE » ;

27° Les mots : « PROVINCE DES ILES LOYAUTE » sont remplacés par les mots : « PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ » ;

28° Le mot : « SAINT-DIE-DES-VOSGES » est remplacé par le mot : « SAINT-DIÉ-DES-VOSGES » ;

29° Le mot : « SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS » est remplacé par le mot : « SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS » ;

30° Après le mot : « SAINT-OMER », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « SAINT-PIERRE (MARTINIQUE) » ;

31° Le mot : « SARTENE » est remplacé par le mot : « SARTÈNE » ;

32° Le mot : « SEGRE-EN-ANJOU BLEU » est remplacé par le mot : « SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU » ;

33° Le mot : « SELESTAT-ERSTEIN » est remplacé par le mot : « SÉLESTAT-ERSTEIN » ;

34° Le mot : « TOURNON-SUR-RHONE » est remplacé par le mot : « TOURNON-SUR-RHÔNE » ;

35° Les mots : « TUAMOTU GAMBIER » sont remplacés par les mots : « ÎLES TUAMOTU-GAMBIER » ;

36° Le mot : « VENDOME » est remplacé par le mot : « VENDÔME » ;

Emplois de directeur de cabinet

37° Le mot : « ARDECHE » est remplacé par le mot : « ARDÈCHE » ;

38° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ;

39° Le mot : « COTES-D'ARMOR » est remplacé par le mot : « CÔTES-D'ARMOR » ;

40° Le mot : « DEUX-SEVRES » est remplacé par le mot : « DEUX-SÈVRES » ;

41° Le mot : « DROME » est remplacé par le mot : « DRÔME » ;

42° Le mot : « FINISTERE » est remplacé par le mot : « FINISTÈRE » ;

43° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ;

44° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ;

45° Les mots : « NOUVELLE CALEDONIE » sont remplacés par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;

46° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;

47° Le mot : « PUY-DE-DOME » est remplacé par le mot : « PUY-DE-DÔME » ;

48° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;

49° Le mot : « PYRENEES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;

50° Le mot : « RHONE » est remplacé par le mot : « RHÔNE » ;

51° Le mot : « SAONE-ET-LOIRE » est remplacé par le mot : « SAÔNE-ET-LOIRE » ;

52° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE » ;

Emplois de sous-préfet chargé de mission

53° Les mots : « BOUCHES-DU-RHONE » sont remplacés par les mots : « BOUCHES-DU-RHÔNE » ;

54° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ;

55° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ;

56° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE » ;

57° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ;

58° Le mot : « LOZERE » est remplacé par le mot : « LOZÈRE » ;

59° Le mot : « NOUVELLE-CALEDONIE » est remplacé par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;

60° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;

61° Les mots : « PREFECTURE DE POLICE » sont remplacés par les mots : « PRÉFECTURE DE POLICE » ;

62° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;

63° Le mot : « PYRENNEES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;

64° Les mots : « RHONE » sont remplacés par les mots : « RHÔNE » ;

65° Le mot : « TERRITOIRE-DE-BELFORT » est remplacé par les mots : « TERRITOIRE DE BELFORT » ;

66° Les mots : « VAL D'OISE » sont remplacés par le mot : « VAL-D'OISE » ;

67° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE ».

Article 6 JORFARTI000047811966

L'article 5 est ainsi modifié :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

1° Le mot : « ARGELES-GAZOST » est remplacé par le mot : « ARGELÈS-GAZOST » ; 2° Le mot : « BAGNERES-DE-BIGORRE » est remplacé par le mot : « BAGNÈRES-DE-BIGORRE » ; 3° Le mot : « BRIANCON » est remplacé par le mot : « BRIANÇON » ; 4° Le mot : « CHATEAUDUN » est remplacé par le mot : « CHÂTEAUDUN » ; 5° Le mot : « NEUFCHATEAU » est remplacé par le mot : « NEUFCHÂTEAU » ; 6° Le mot : « SAINT-JEAN-D'ANGELY » est remplacé par le mot : « SAINT-JEAN-D'ANGÉLY » ; 7° Le mot : « VITRY-LE-FRANCOIS » est remplacé par le mot : « VITRY-LE-FRANÇOIS » ;

Emplois de directeur de cabinet

8° Le mot : « ARIEGE » est remplacé par le mot : « ARIÈGE » ; 9° Le mot : « CORREZE » est remplacé par le mot : « CORRÈZE » ; 10° Le mot : « HAUTE-SAONE » est remplacé par le mot : « HAUTE-SAÔNE » ; 11° Le mot : « HAUTES-PYRENEES » est remplacé par le mot : « HAUTES-PYRÉNÉES » ; 12° Le mot : « LOZERE » est remplacé par le mot : « LOZÈRE » ; 13° Le mot : « NIEVRE » est remplacé par le mot : « NIÈVRE ».

Article 7 JORFARTI000047811980

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.