Article 1 LEGIARTI000047813806
1. L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
1. L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2023.
Gérald Darmanin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2023).