Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. Emplois de secrétaire général
3. 1° Le mot : « COTES-D'ARMOR » est remplacé par le mot : « CÔTES-D'ARMOR » ; 2° Le mot : « NOUVELLE-CALEDONIE » est remplacé par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ; 3° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ; 4° Le mot : « PUY-DE-DOME » est remplacé par le mot : « PUY-DE-DÔME » ; 5° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ; 6° Le mot : « SAONE-ET-LOIRE » est remplacé par le mot : « SAÔNE-ET-LOIRE » ; 7° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE » ;
4. Emplois de sous-préfet d'arrondissement
5. 8° Le mot : « ALES » est remplacé par le mot : « ALÈS » ; 9° Le mot : « CHALON-SUR-SAONE » est remplacé par le mot : « CHÂLON-SUR-SAÔNE » ; 10° Le mot : « COMPIEGNE » est remplacé par le mot : « COMPIÈGNE » ; 11° Les mots : « LES ANDELYS » sont remplacés par les mots : « LES ANDÉLYS » ; 12° Le mot : « MONTBELIARD » est remplacé par le mot : « MONTBÉLIARD » ; 13° Le mot : « MONTLUCON » est remplacé par le mot : « MONTLUÇON » ; 14° Les mots : « SAINT-PIERRE (REUNION) » sont remplacés par les mots : « SAINT-PIERRE (LA RÉUNION) » ;
6. Emplois de directeur de cabinet
7. 15° Le mot : « BOUCHES-DU-RHONE » est remplacé par le mot : « BOUCHES-DU-RHÔNE » ; 16° Les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE » sont remplacés par les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE » ; 17° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 3