Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. Emplois de secrétaire général
3. 1° Le mot : « ARDECHE » est remplacé par le mot : « ARDÈCHE » ;
4. 2° Le mot : « CORREZE » est remplacé par le mot : « CORRÈZE » ;
5. 3° Le mot : « DEUX-SEVRES » est remplacé par le mot : « DEUX-SÈVRES » ;
6. 4° Le mot : « DROME » est remplacé par le mot : « DRÔME » ;
7. 5° Le mot : « HAUTE-SAONE » est remplacé par le mot : « HAUTE-SAÔNE » ;
8. 6° Le mot : « HAUTES-PYRENÉES » est remplacé par le mot : « HAUTES-PYRÉNÉES » ;
9. 7° Le mot : « NIEVRE » est remplacé par le mot : « NIÈVRE » ;
10. 8° Le mot : « PYRENÉES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;
11. 9° Le mot : « SAINT-MARTIN-SAINT-BARTHELEMY » est remplacé par les mots : « SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY » ;
12. 10° Les mots : « TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES » sont remplacés par les mots : « TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES » ;
13. Emplois de sous-préfet d'arrondissement
14. 11° Le mot : « CERET » est remplacé par le mot : « CÉRET » ;
15. 12° Le mot : « CHATEAUBRIANT-ANCENIS » est remplacé par le mot : « CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS » ;
16. 13° Le mot : « CHATEAULIN » est remplacé par le mot : « CHÂTEAULIN » ;
17. 14° Le mot : « CHATELLERAULT » est remplacé par le mot : « CHÂTELLERAULT » ;
18. 15° Le mot : « FOUGERES-VITRE » est remplacé par le mot : « FOUGÈRES-VITRÉ » ;
19. 16° Les mots : « ILES DU VENT ET ILES SOUS LE VENT » sont remplacés par les mots : « ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT » ;
20. 17° Les mots : « ILES MARQUISES » sont remplacés par les mots : « ÎLES MARQUISES » ;
21. 18° Les mots : « ISSOUDUN ET LA CHATRE » sont remplacés par les mots : « ISSOUDUN ET LA CHÂTRE » ;
22. 19° Les mots : « LA FLECHE » sont remplacés par les mots : « LA FLÈCHE » ;
23. 20° Les mots : « LA TRINITE-SAINT-PIERRE » sont remplacés par les mots : « LA TRINITÉ » ;
24. 21° Le mot : « LARGENTIERE » est remplacé par le mot : « LARGENTIÈRE » ;
25. 22° Le mot : « LESPARRE-MEDOC » est remplacé par le mot : « LESPARRE-MÉDOC » ;
26. 23° Le mot : « LODEVE » est remplacé par le mot : « LODÈVE » ;
27. 24° Le mot : « LUNEVILLE » est remplacé par le mot : « LUNÉVILLE » ;
28. 25° Le mot : « MARMANDE-NERAC » est remplacé par le mot : « MARMANDE-NÉRAC » ;
29. 26° Le mot : « PERONNE » est remplacé par le mot : « PÉRONNE » ;
30. 27° Les mots : « PROVINCE DES ILES LOYAUTE » sont remplacés par les mots : « PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ » ;
31. 28° Le mot : « SAINT-DIE-DES-VOSGES » est remplacé par le mot : « SAINT-DIÉ-DES-VOSGES » ;
32. 29° Le mot : « SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS » est remplacé par le mot : « SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS » ;
33. 30° Après le mot : « SAINT-OMER », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « SAINT-PIERRE (MARTINIQUE) » ;
34. 31° Le mot : « SARTENE » est remplacé par le mot : « SARTÈNE » ;
35. 32° Le mot : « SEGRE-EN-ANJOU BLEU » est remplacé par le mot : « SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU » ;
36. 33° Le mot : « SELESTAT-ERSTEIN » est remplacé par le mot : « SÉLESTAT-ERSTEIN » ;
37. 34° Le mot : « TOURNON-SUR-RHONE » est remplacé par le mot : « TOURNON-SUR-RHÔNE » ;
38. 35° Les mots : « TUAMOTU GAMBIER » sont remplacés par les mots : « ÎLES TUAMOTU-GAMBIER » ;
39. 36° Le mot : « VENDOME » est remplacé par le mot : « VENDÔME » ;
40. Emplois de directeur de cabinet
41. 37° Le mot : « ARDECHE » est remplacé par le mot : « ARDÈCHE » ;
42. 38° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ;
43. 39° Le mot : « COTES-D'ARMOR » est remplacé par le mot : « CÔTES-D'ARMOR » ;
44. 40° Le mot : « DEUX-SEVRES » est remplacé par le mot : « DEUX-SÈVRES » ;
45. 41° Le mot : « DROME » est remplacé par le mot : « DRÔME » ;
46. 42° Le mot : « FINISTERE » est remplacé par le mot : « FINISTÈRE » ;
47. 43° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ;
48. 44° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ;
49. 45° Les mots : « NOUVELLE CALEDONIE » sont remplacés par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;
50. 46° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;
51. 47° Le mot : « PUY-DE-DOME » est remplacé par le mot : « PUY-DE-DÔME » ;
52. 48° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;
53. 49° Le mot : « PYRENEES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;
54. 50° Le mot : « RHONE » est remplacé par le mot : « RHÔNE » ;
55. 51° Le mot : « SAONE-ET-LOIRE » est remplacé par le mot : « SAÔNE-ET-LOIRE » ;
56. 52° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE » ;
57. Emplois de sous-préfet chargé de mission
58. 53° Les mots : « BOUCHES-DU-RHONE » sont remplacés par les mots : « BOUCHES-DU-RHÔNE » ;
59. 54° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ;
60. 55° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ;
61. 56° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE » ;
62. 57° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ;
63. 58° Le mot : « LOZERE » est remplacé par le mot : « LOZÈRE » ;
64. 59° Le mot : « NOUVELLE-CALEDONIE » est remplacé par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;
65. 60° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;
66. 61° Les mots : « PREFECTURE DE POLICE » sont remplacés par les mots : « PRÉFECTURE DE POLICE » ;
67. 62° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;
68. 63° Le mot : « PYRENNEES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;
69. 64° Les mots : « RHONE » sont remplacés par les mots : « RHÔNE » ;
70. 65° Le mot : « TERRITOIRE-DE-BELFORT » est remplacé par les mots : « TERRITOIRE DE BELFORT » ;
71. 66° Les mots : « VAL D'OISE » sont remplacés par le mot : « VAL-D'OISE » ;
72. 67° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4