Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. Emplois de sous-préfet d'arrondissement
3. 1° Le mot : « ARGELES-GAZOST » est remplacé par le mot : « ARGELÈS-GAZOST » ; 2° Le mot : « BAGNERES-DE-BIGORRE » est remplacé par le mot : « BAGNÈRES-DE-BIGORRE » ; 3° Le mot : « BRIANCON » est remplacé par le mot : « BRIANÇON » ; 4° Le mot : « CHATEAUDUN » est remplacé par le mot : « CHÂTEAUDUN » ; 5° Le mot : « NEUFCHATEAU » est remplacé par le mot : « NEUFCHÂTEAU » ; 6° Le mot : « SAINT-JEAN-D'ANGELY » est remplacé par le mot : « SAINT-JEAN-D'ANGÉLY » ; 7° Le mot : « VITRY-LE-FRANCOIS » est remplacé par le mot : « VITRY-LE-FRANÇOIS » ;
4. Emplois de directeur de cabinet
5. 8° Le mot : « ARIEGE » est remplacé par le mot : « ARIÈGE » ; 9° Le mot : « CORREZE » est remplacé par le mot : « CORRÈZE » ; 10° Le mot : « HAUTE-SAONE » est remplacé par le mot : « HAUTE-SAÔNE » ; 11° Le mot : « HAUTES-PYRENEES » est remplacé par le mot : « HAUTES-PYRÉNÉES » ; 12° Le mot : « LOZERE » est remplacé par le mot : « LOZÈRE » ; 13° Le mot : « NIEVRE » est remplacé par le mot : « NIÈVRE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 5