Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. Emplois de secrétaire général
3. 1° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ; 2° Le mot : « FINISTERE » est remplacé par le mot : « FINISTÈRE » ; 3° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ; 4° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE » ; 5° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ; 6° Les mots : « ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD » sont remplacés par les mots : « ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD » ;
4. Emplois de sous-préfet d'arrondissement
5. 7° Le mot : « ANTONY-BOULOGNE-BILLANCOURT » est remplacé par les mots : « ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT » ; 8° Le mot : « BETHUNE » est remplacé par le mot : « BÉTHUNE » ; 9° Le mot : « BEZIERS » est remplacé par le mot : « BÉZIERS » ; 10° Le mot : « L'HAY-LES-ROSES » est remplacé par le mot : « L'HAŸ-LES-ROSES » ; 11° Le mot : « POINTE-A-PITRE » est remplacé par le mot : « POINTE-À-PITRE » ; 12° Le mot : « VILLEFRANCHE-SUR-SAONE » est remplacé par le mot : « VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE ;
6. Emplois de directeur de cabinet
7. 13° Les mots : « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS » sont remplacés par les mots : « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 2