Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2021 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 est remplacé par le tableau suivant : «
NIVEAUX | Indices bruts |
|---|---|
11ème échelon | 525 |
10ème échelon | 512 |
9ème échelon | 499 |
8ème échelon | 486 |
7ème échelon | 469 |
6ème échelon | 457 |
5ème échelon | 444 |
4ème échelon | 430 |
3ème échelon | 422 |
2ème échelon | 399 |
1er échelon | 380 |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.