Article 1 JORFARTI000047858266
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 2023
Publié le19 juillet 2023
PublicationJORF n°0165 du 19 juillet 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRD2316961A
IdentifiantJORFTEXT000047858263
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 210 ;
Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047858267
L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.
Article 3 JORFARTI000047858268
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas (1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.