Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ; «-directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ; «-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques. »
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.