Article 1 LEGIARTI000047863866
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2023
Publié le20 juillet 2023
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2320238A
IdentifiantLEGITEXT000047863860
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047863868
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000047863870
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000047863872
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 5 LEGIARTI000047863864
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2023).