Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047863866
Texte parentLEGITEXT000047863860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
2. «-chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
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