Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047863870
Texte parentLEGITEXT000047863860
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;
«-directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;
«-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Aller plus loin
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