Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

Article 1 JORFARTI000047866725

Il est mis fin aux fonctions de :

M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;

M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Mme Isabelle ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;

M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ;

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ;

Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Article 2 JORFARTI000047866726

Sont nommés ministres :

M. Gabriel ATTAL, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ;

Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles.

Article 3 JORFARTI000047866727

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès de la Première ministre :

Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ; M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ;

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ;

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ;

- Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ;

- Auprès de la ministre des solidarités et des familles :

Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.

Article 4 JORFARTI000047866728

Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;

- Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

- Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.

Article 5 JORFARTI000047866729

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.