Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

Article 1 LEGIARTI000047869973

1. Il est mis fin aux fonctions de :

2. M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

3. M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;

4. M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

5. Mme Isabelle ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;

6. M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

7. M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ;

8. Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ;

9. Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Article 2 LEGIARTI000047869971

1. Sont nommés ministres :

2. M. Gabriel ATTAL, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

3. M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ;

4. Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles.

Article 3 LEGIARTI000047869974

1. Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès de la Première ministre :

3. Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

4. - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

5. M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ;

6. M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ;

7. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

8. Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ;

9. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

10. M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ;

11. - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

12. M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ;

13. - Auprès de la ministre des solidarités et des familles :

14. Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.

Article 4 LEGIARTI000047869975

1. Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

3. Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;

4. - Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

5. Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

6. - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

7. Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.

Article 5 LEGIARTI000047869972

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.