Décret du 20 juillet 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteDécret du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869974
Texte parentLEGITEXT000047869970
Référencearticle 3 du décret du 20 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès de la Première ministre :

3. Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

4. - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

5. M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ;

6. M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ;

7. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

8. Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ;

9. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

10. M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ;

11. - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

12. M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ;

13. - Auprès de la ministre des solidarités et des familles :

14. Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047869974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.