Décret du 20 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteDécret du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869973
Texte parentLEGITEXT000047869970
Référencearticle 1 du décret du 20 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de :

2. M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

3. M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;

4. M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

5. Mme Isabelle ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;

6. M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

7. M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ;

8. Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ;

9. Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047869973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.