Décret du 20 juillet 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteDécret du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869975
Texte parentLEGITEXT000047869970
Référencearticle 4 du décret du 20 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

3. Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;

4. - Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

5. Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

6. - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

7. Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047869975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.