Le délégué général pour l'armement,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2196-11 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 30 août 2018 modifié portant organisation de l'agence de l'innovation de défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000047873245
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Patrick Aufort, directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint.
Article 2 JORFARTI000047873246
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.
Article 3 JORFARTI000047873247
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2023.
E. Chiva
Textes cités liens · DILA5
Code de la commande publique (V)