Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense

Article 1 JORFARTI000037352057

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.

Article 2 JORFARTI000037352058

L'agence de l'innovation de défense est chargée :

1° De mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration. A ce titre, elle oriente les stratégies élaborées dans ce domaine par les états-majors, directions et services. Elle participe aux travaux budgétaires associés ;

2° De coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives. Elle veille à leur cohérence d'ensemble. Elle assure la passation de procédures d'achat nécessaires à son activité ;

3° De conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés ;

4° De développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.

Article 3 JORFARTI000037352059

Le ministre de la défense fixe annuellement les objectifs de la politique ministérielle de l'innovation et de la recherche scientifique et technique. A cette fin, il s'appuie sur le comité de pilotage de l'innovation de la défense.

Présidé par le délégué général pour l'armement et réunissant les représentants des états-majors, directions et services, le comité de pilotage oriente l'activité de l'agence de l'innovation de défense et propose les objectifs ministériels de l'innovation et de la recherche scientifique et technique.

Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

Article 4 JORFARTI000037352060

Le I de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

« Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

« a) La direction des opérations ;

« b) La direction de la stratégie ;

« c) La direction du développement international ;

« d) La direction technique ;

« e) La direction des plans, des programmes et du budget ;

« f) La direction des ressources humaines ;

« g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;

« h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

« i) Le département central d'information et de communication ;

« j) L'inspection de l'armement ;

« k) L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché.»

Article 5 JORFARTI000037352062

I. - Le I de l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Il contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de l'innovation et est responsable de sa mise en œuvre. »

II. - Le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :

« L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, est rattachée au délégué général pour l'armement. » ;

2° Au IV de l'article 5, après les mots : « aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; », sont insérés les mots : « dans ces domaines, ».

Article 6 JORFARTI000037352069

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Article 7 JORFARTI000037352071

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.