Article 1 JORFARTI000054894310
Le 1 de l'article 1er de la décision du 28 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Adrien Facon, directeur de l'agence de l'innovation de défense ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 23 septembre 2026 modifiant la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 septembre 2026
Publié le25 septembre 2026
PublicationJORF n°0224 du 25 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2625296S
IdentifiantJORFTEXT000054894304
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense ;
Vu l'arrêté du 30 août 2018 modifié portant organisation de l'agence de l'innovation de défense ;
Vu la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense),
Décide :
Article 2 JORFARTI000054894311
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
P. PAILLOUX