Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2023
Publié le28 juillet 2023
PublicationJORF n°0173 du 28 juillet 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2320069A
IdentifiantJORFTEXT000047897461
RéférenceArrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre, JO du 28 juillet 2023, NOR MICC2320069ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 30 juin 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047897463

L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 10 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 10.-Les enseignements sont sanctionnés par des évaluations en contrôle continu ou en examen terminal sous forme d'épreuves écrites ou orales selon les modalités arrêtées par la direction de l'Ecole du Louvre et approuvées par le conseil des études et de la recherche. » ;

2° L'article 13 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 13.-La seconde année de deuxième cycle propose plusieurs parcours au choix. « Ils comprennent un séminaire de méthodologie, des séminaires de spécialisation et des séminaires d'ouverture, un cours de langue vivante étrangère, la rédaction d'un mémoire ainsi qu'un stage obligatoire. » ;

3° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 18 est remplacée par les dispositions suivantes : « Sa composition est définie par le règlement de l'Ecole du Louvre en matière de scolarité. »

Article 2 JORFARTI000047897467

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047897461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).