Article 1 JORFARTI000047897602
Mme Claudia SCHERER-EFFOSSE, administratrice de l'Etat, est nommée directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à compter du 28 août 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme SCHERER-EFFOSSE (Claudia)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 2023
Publié le28 juillet 2023
PublicationJORF n°0173 du 28 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2318551D
IdentifiantJORFTEXT000047897598
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et son article D. 452-10 ;
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047897603
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
Code de l'éducation (V)